Politique de Confidentialité

• PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce site est la propriété de la commune de Laprugne, représentée par son maire Mme Severine THOMAS MOLLON

Mairie de Laprugne, 

Place de la République 

47700 CASTELJALOUX, 

Tél : +33 (0)5 53 93 48 00

 

• RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le Directeur de la publication du site est Madame Severine THOMAS MOLLON, en sa qualité de Maire de la commune de Laprugne.

Conception / Réalisation : Mairie de Laprugne

Site développé / Webdesign par :

Rewyer by EUSKALIBUR, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 751255381, est en activité depuis 10 ans. Située à PARIS (75019)

 

• HÉBERGEMENT DU SITE 

OVH 

SAS au capital de 10 059 500 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France

 

• LE CONTENU DU SITE

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Mairie de Laprugne ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Mairie de Laprugne ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

• DROITS D'AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de la Mairie de Laprugne qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Laprugne le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits,  modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

• TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La ville de Laprugne accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et des règlementations applicables,  notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liées aux demandes, à l’inscription à la newsletter et aux missions effectuées dans le cadre du téléservice assuré par la ville de Laprugne. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.

Avec votre consentement préalable, nous collectons et sommes susceptibles de traiter les données suivantes lorsque vous remplissez les formulaires : 

  • Prénom et Nom de famille ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Etc.

[Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.]

Les bases légales relatives aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et l’article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la ville de Laprugne. Elles peuvent être transmises à l’hébergeur du site internet. La ville ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • Sur autorisation de leur part ;
  • Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

La ville de Laprugne conserve de manière confidentielle les données collectées le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Conformément à la règlementation, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ainsi, du droit à communiquer des instructions relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement a pour base légale le consentement.  

 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable de traitement : XXX@gmail.com

ou par courrier à :

Mairie de Laprugne, 

Le Bourg

03250 Laprugne

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr

Pour toute information ou exercice des droits relatifs aux traitements des données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la ville de Laprugne à adresser un courrier à : 

Mairie de Laprugne, 

Le Bourg

03250 Laprugne

La ville de Laprugne a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

• COOKIES

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